Règlement

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Veuillez lire attentivement le règlement ci-dessous et l'appliquer à la lettre.

Les présentes conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles 5 sms gratuits met à disposition de l'utilisateur, à partir du site 5 sms gratuits(dont l'Url principale est http://5smsgratuits.blogspot.com), des services gratuits d'émissions de sms vers des téléphones cellulaires et toutes autres technologies pouvant recevoir des sms.

Le seul fait d'utiliser le dit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes "Conditions Générales". En cas de non-respect par un utilisateur, 5 sms gratuits se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

L'envoi de sms est totalement gratuit.

Le client est le seul responsable des informations envoyées par sms. 5 sms gratuits ne peut être tenu responsable des informations envoyées. Le client s'engage à ne pas utiliser les services fournis par 5 sms gratuits de manière pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui, ni à des fins illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Le client s'engage à ne pas utiliser 5 sms gratuits pour toute autre sorte d'envoi de message non sollicité (spamming). Le client s'engage a ne pas envoyé du contenu qui puisse enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, comprenant les marques déposées et copyright. Le client s'engage à ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Le client s'engage à ne pas envoyer de messages à caractère injurieux, raciste, xénophobe, homophobe, diffamatoire ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou a la réputation d'autrui, incitant a la discrimination, à la haine, ou encore à caractère pédophile, zoophile, incitant la prostitution, l'escroquerie, à commettre un délit ou un crime.

5 sms gratuits se réserve le droit de bloquer l'accès temporairement ou définitivement à tout utilisateur n'appliquant pas ces règles, et plus généralement, ne respectant pas la Netiquette (ensemble des règles de bienséances et de code déontologiques communément admis par les internautes, et décris avec plus de détails dans la RFC 1855).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à 5 sms gratuits et ne seront en aucun cas communiqué à d'autres personnes.